Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit aux prestations de services de rénovation et d'isolation (ITE) réalisées par la société Histoire d'Isolation (ci-après dénommée « le Prestataire ») au profit de tout client (ci-après dénommé « le Client »).

La signature d'un devis par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis descriptif et estimatif communiqué au Client. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé et accompagné du versement de l'acompte prévu (généralement 30% du montant total TTC).

Article 3 - Prix et Paiement

Nos prix sont exprimés en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. Les taux de TVA applicables (5.5%, 10% ou 20%) dépendent de la nature du projet et du profil de l'habitation.

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la signature du devis.
• 40% à l'ouverture du chantier ou à l'approvisionnement des matériaux.
• 30% (solde) dès achèvement des travaux et signature du procès-verbal de réception.

Article 4 - Délais et Exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés aux conditions météorologiques défavorables (application d'enduits impossible sous pluie ou gel) ou à des retards de fournisseurs indépendants de sa volonté.

Article 5 - Garanties

Le Prestataire garantit la qualité de ses travaux. Conformément à la législation, les travaux d'isolation et de ravalement structurels bénéficient de la garantie décennale (10 ans) couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Article 6 - Litiges

En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire (Toulouse) ou de la juridiction du lieu de réalisation de la prestation.